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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 11 février 2025.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Publicator, accessible à l'adresse https://www.publicator.fr, éditée par M'info, entreprise individuelle de Michael Meunier.

Publicator est un outil SaaS de génération de contenu SEO assisté par intelligence artificielle, destiné à une publication sur des sites WordPress. L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Public cible et conditions d'accès

Publicator est un outil exclusivement réservé aux professionnels (au sens du Code de la consommation) : agences web, consultants SEO, rédacteurs, webmasters et toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

En s'inscrivant, l'utilisateur déclare agir dans un cadre professionnel et reconnaît disposer des compétences techniques nécessaires à l'utilisation de l'outil, notamment en matière de SEO, de gestion de contenu et de WordPress. L'utilisateur reconnaît savoir ce qu'il fait en utilisant Publicator.

3. Utilisation de l'intelligence artificielle

Les contenus générés par Publicator sont produits à l'aide de modèles d'intelligence artificielle (IA). L'utilisateur reconnaît et accepte que :

  • Les contenus générés par l'IA peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des informations obsolètes.
  • Il lui appartient de vérifier, relire et valider l'intégralité des contenus avant toute publication.
  • M'info ne garantit en aucun cas l'exactitude, la pertinence, l'exhaustivité ou la conformité juridique des contenus générés.
  • L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur son site, y compris ceux générés via Publicator.

4. Absence de garantie de résultats SEO

Publicator est un outil d'aide à la création de contenu optimisé pour le référencement naturel. M'info ne garantit aucun résultat en termes de positionnement, de trafic, de visibilité ou de performance SEO.

Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs indépendants de la volonté de M'info (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, qualité du site, maillage interne, autorité de domaine, etc.). L'utilisateur reconnaît que Publicator est un outil et non un service de référencement garanti. M'info décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus ou non obtenus par l'utilisateur suite à l'utilisation de Publicator.

5. Abonnement et tarification

L'accès à Publicator est soumis à un abonnement payant dont les conditions sont les suivantes :

  • Tarif : 59 € HT par mois (soit 70,80 € TTC au taux de TVA en vigueur).
  • Période d'essai : une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée à tout nouvel utilisateur. À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement activé sauf résiliation avant la fin de l'essai.
  • Engagement : l'abonnement est conclu pour une durée minimale de 30 jours à compter de la première facturation.
  • Résiliation : au-delà de la période d'engagement de 30 jours, l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
  • Aucun remboursement : aucun remboursement ne sera effectué, que ce soit en cours de période d'essai (gratuite) ou en cours de période payante. Toute période entamée est due dans son intégralité.

6. Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur dispose d'un compte unique et personnel. La création de comptes multiples (multicompte) est strictement interdite. Un utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif sur Publicator.

En cas de violation de cette règle, M'info se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis l'ensemble des comptes concernés, sans remboursement.

M'info se réserve également le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur à tout moment et sans préavis en cas de :

  • Non-respect des présentes CGU.
  • Utilisation abusive ou frauduleuse de la plateforme.
  • Comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service ou aux autres utilisateurs.
  • Non-paiement de l'abonnement.

7. Clés API et sécurité

L'utilisation de Publicator peut nécessiter la saisie de clés API tierces (clés API OpenAI, Anthropic ou autres fournisseurs d'IA). L'utilisateur reconnaît et accepte que :

  • Il est seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de la sécurité de ses clés API.
  • Il s'engage à changer régulièrement ses clés API et à définir une limite de dépense (spending limit) auprès de son fournisseur d'IA.
  • M'info ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou excessive des clés API de l'utilisateur.
  • M'info ne pourra être tenue responsable des frais engagés auprès de fournisseurs tiers suite à l'utilisation de Publicator.
  • En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit immédiatement régénérer ses clés et en informer M'info.

8. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser Publicator de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur. Il est seul responsable :

  • Des contenus qu'il génère et publie via la plateforme.
  • De la conformité de ces contenus avec la législation applicable (droit d'auteur, diffamation, données personnelles, etc.).
  • De la configuration de son site WordPress et des conséquences de l'intégration automatisée de contenu.
  • De la sauvegarde régulière de ses données et contenus.

9. Limitation de responsabilité de M'info

M'info s'engage à fournir un service de qualité dans la mesure du raisonnable. Toutefois, M'info ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs de la plateforme.

En aucun cas M'info ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de positionnement, perte de trafic, préjudice d'image, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de Publicator.

La responsabilité de M'info est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

10. Disponibilité du service

M'info fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de Publicator 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnisation.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

M'info se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue de Publicator après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Poitiers.

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